Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le site madinfrantzprod.fr est édité par :

Nom : Frantz Maillart
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 93478516300015
Adresse : 75020 PARIS, France
Email : direction@madinfrantzprod.fr

En tant que responsable de traitement, Frantz Maillart s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Lors de la création d’un compte

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale et ville (si renseignés)
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair)

2.2 Lors d’un paiement ou d’un abonnement

• Statut de l’abonnement et offre souscrite
• Date et montant de la transaction
• Identifiant client Stripe (aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs)

2.3 Lors de la navigation

• Adresse IP et données de connexion (via les journaux du serveur)
• Pages visitées et durée de visite (si des outils d’analyse sont activés)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Création et gestion de votre compte utilisateur	Exécution du contrat
Traitement des paiements et abonnements	Exécution du contrat
Envoi des documents achetés (PDF, ressources)	Exécution du contrat
Envoi d’emails de confirmation et de notification	Exécution du contrat
Envoi d’informations et d’offres commerciales	Consentement (case à cocher)
Gestion des demandes et réclamations	Intérêt légitime
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée d’activité du compte, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de paiement et de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Consentements marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le premier contact
• Données de connexion : 12 mois

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l’exécution des services :

• Stripe Inc. (paiement en ligne) — Politique de confidentialité Stripe
• Prestataire d’hébergement (o2switch, France)
• Prestataire d’envoi d’emails (si configuré)

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors UE

Les données sont principalement traitées en France et au sein de l’Union européenne. Stripe Inc. est une société américaine. Les transferts de données vers les États-Unis s’effectuent dans le cadre des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement au marketing, sans que cela ne remette en cause les traitements effectués avant ce retrait

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par email à : direction@madinfrantzprod.fr
Votre demande sera traitée dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires (vous en serez informé).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

Site : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
• Mots de passe stockés sous forme chiffrée (hachage bcrypt)
• Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs (traitement délégué à Stripe)
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées

9. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est utilisé sans votre consentement préalable.

Pour toute question relative aux cookies, contactez-nous à : direction@madinfrantzprod.fr

10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par un avis visible sur le site.

La version en vigueur est celle affichée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut du document.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Frantz Maillart
Email : direction@madinfrantzprod.fr
Site : madinfrantzprod.fr