Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Frantz Maillart
Auto-entrepreneur
SIRET : 93478516300015
Adresse : 75020 PARIS, France
Email : direction@madinfrantzprod.fr
Site : madinfrantzprod.fr
ci-après désigné « le Vendeur »,
et toute personne physique effectuant un achat ou souscrivant un abonnement sur le site madinfrantzprod.fr, ci-après désigné « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services numériques proposés sur le site madinfrantzprod.fr, notamment :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les abonnements, le montant prélevé mensuellement est celui indiqué lors de la souscription. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Toute commande nécessite la création préalable d’un compte sur le site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
La commande est validée après :
La commande est définitive à réception de la confirmation de paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse email du Client dans les minutes suivant la validation du paiement.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via Stripe, qui accepte les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens de paiement disponibles sur la plateforme.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du Vendeur. L’ensemble des transactions est traité de manière sécurisée par Stripe, certifié PCI-DSS.
Pour les offres en abonnement, le Client autorise le prélèvement automatique mensuel du montant correspondant. L’abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation.
En cas d’échec de paiement, le Vendeur en informe le Client par email. Si le paiement n’est pas régularisé dans les délais impartis par Stripe, l’accès au service peut être suspendu.
Les produits et services proposés sur madinfrantzprod.fr sont exclusivement numériques. La livraison s’effectue immédiatement après confirmation du paiement :
En cas de non-réception de l’email dans les 30 minutes suivant le paiement, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spam) ou à contacter le service client à l’adresse : commercial@madinfrantzprod.fr
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En acceptant les présentes CGV and en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les produits numériques dont la livraison est immédiate.
Les achats de produits numériques et les abonnements ne donnent pas lieu à remboursement automatique.
Toutefois, le Vendeur examine toute demande de remboursement au cas par cas, en tenant compte des circonstances particulières. Pour soumettre une demande, le Client doit contacter :
Email : commercial@madinfrantzprod.fr
La demande doit préciser :
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (bouton « Gérer mon abonnement ») ou en contactant le service client à l’adresse : commercial@madinfrantzprod.fr
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement de la période entamée n’est effectué.
Le Vendeur se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation frauduleuse du service, après notification préalable au Client.
L’ensemble des contenus proposés sur madinfrantzprod.fr (textes, images, vidéos, documents PDF, méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Frantz Maillart.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’accès aux contenus achetés est strictement personnel et non cessible. Il est interdit de partager ses identifiants de connexion ou de diffuser les contenus acquis à des tiers.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité des services proposés.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas une garantie de résultats.
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est régi par la Politique de confidentialité du site, disponible à l’adresse : madinfrantzprod.fr/politique-de-confidentialite
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse : commercial@madinfrantzprod.fr
En l’absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause déclarée nulle ou inapplicable n’affecte pas la validité des autres clauses.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Frantz Maillart
Email commercial : commercial@madinfrantzprod.fr
Email général : direction@madinfrantzprod.fr
Site : madinfrantzprod.fr